Certificat de vie

Principe

Le certificat de vie (ou déclaration sur l’honneur) permet aux administrations de vérifier le non-décès de l’usager.

A – Pour les administrations françaises

Le certificat de vie est remplacé par une déclaration sur l’honneur établie sur papier libre signée du déclarant.

B – Pour les administrations étrangères

Les certificats de vie sont établis à la mairie de domicile du demandeur.

Conditions de délivrance

Présence de l’intéressé obligatoire muni de :
- sa pièce d’identité
- du formulaire transmis par caisse de retraite ou du Cerfa 11753*02.

C - Certificat de vie - procuration

Dans le cas où la personne concernée se trouve dans l’impossibilité de se déplacer, un agent assermenté se rend au domicile de l'administré.

Documents à produire à la mairie de domicile de l’intéressé :
- Pièce d’identité du demandeur
- Certificat médical justifiant de l’impossibilité de se déplacer.

Délai

Immédiat

Pour tous renseignements complémentaires, merci de vous adresser au service des affaires générales au 01 49 84 56 61